Le Premier ministre Charles Michel et les vices-premiers ministres MR-N-VA-CD&V-Open Vld ont repris ce mardi peu après 16h30, avec la ministre du Budget Sophie Wilmès et le ministre des Finances Johan Van Overtveldt, les travaux budgétaires interrompus dans la nuit de lundi à mardi après que le CD&V eut quitté la table des négociations face au refus des partenaires de majorité de s'engager sur ses propositions de taxation des plus-values.
Le vice-premier ministre Kris Peeters est à nouveau autour de la table et s'est refusé à tout commentaire. Selon la ministre du Budget Sophie Wilmès, une nouvelle proposition est sur la table qui "mérite d'être étudiée".
Le vice-premier Open Vld Alexander De Croo a cependant répété qu'à son sens il ne convenait pas d'étudier comment taxer plus mais comment faire en sorte que des moyens soient drainés en faveur de l'investissement dans l'économie belge.
15 octobre, date butoir
Plusieurs ministres ont rappelé que la priorité absolue était la conclusion du budget qu'attend la Commission européenne pour le 15 octobre. La N-VA souhaitait également que des pas concrets soient engagés sur la voie d'une diminution de l'impôt des sociétés. Les discussions devraient durer un certain temps. Elles ont lieu cette fois au 16 rue de la Loi.
Bien qu’isolé, le CD&V réunit un Bureau politique consacré aux discussions budgétaires qui n'ont pu aboutir, empêchant mardi après-midi la déclaration gouvernementale à la Chambre. A leur arrivée, plusieurs mandataires chrétiens-démocrates ont clairement marqué leur soutien à la ligne dure affichée par le parti durant ces dernières heures. "Il faut résister", ont-ils indiqué avant la réunion.
La peur d’un sous-financement
"Une chose est sûre: si nous voulons baisser les impôts sur les sociétés, il va falloir le financer, sinon nous serons confrontés au même problème que nous avons connu avec le taxshift, qui a également été sous-financé", a réagi le député Eric Van Rompuy, président de la commission des Finances de la Chambre. Selon lui, ramener le taux de l'ISOC à 20% "coûtera 4 milliards d'euros en vitesse de croisière". Cela doit dès lors être "compensé" et "en ce qui nous concerne, une de ces compensations doit venir de la fiscalité équitable".
Les députés Roel Deseyn et Veli Yüksel partagent ce point de vue, ainsi que le député flamand Michel Doomst. A leurs yeux, le CD&V n'est pas isolé. "Notre parti tente de ramener plus de justice aux gens. C'est important pour des milliers et des milliers de personnes, les autres partis doivent avoir cela à l'œil", a indiqué Veli Yüksel.
Au micro de la VRT, le chef de groupe à la Chambre Servais Verherstraeten a dit "avoir le sentiment que la demande d'une plus grande justice sociale vivait au sein de la société". Selon lui, "la population est disposée à réaliser un effort s'il est équilibré". Le chef de groupe demande de "rechercher cet équilibre". Une baisse de l'impôt des sociétés est quelque chose de "noble" mais à côté de cela, décider un impôt sur les plus-values est "tout aussi noble", a-t-il conclu, invitant les partenaires de la majorité à avancer sur les deux tableaux.
Le CD&V réfute cependant l'idée selon laquelle sa proposition serait à prendre ou à laisser. Elle a d'ailleurs évolué depuis samedi, fait-on observer, vers "un régime cohérent pour la taxation des plus-values sur actions concernant l'impôt des sociétés et des personnes physiques" alors qu'il n'était question initialement que de l'impôt sur les personnes physiques, exonérant les plus-values réalisées par les sociétés et d'autres véhicules financiers.
Il est permis de négocier également les modalités, assure le CD&V, par exemple le montant précis de la tranche exonérée ou l'évolution du tarif en fonction de la durée de conservation des actions.
La séance est clôturée peu après 16H30, sans que Willy Borsu n'ait pris la parole. Les travaux de la Chambre reprendront jeudi avec, à l'ordre du jour, les interpellations des parlementaires.